Actes administratifs

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Dernière mise à jour le : 20 mars 2024

Depuis le 1er juillet 2022, les actes administratifs pris par la commune sont publiés sous forme électronique conformément à la réforme des règles de publicité et de conservation des actes administratifs. (Ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021).  Le compte-rendu du conseil municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations. 

Les conseils municipaux

–> Prochain conseil municipal le 27 mars 2024.

Conseil municipal du 27/03/2024
Ordre du jour
Délibérations
PV approuvé
Conseil municipal du 21/02/2024
Ordre du jour
Délibérations
PV approuvé (sera approuvé lors du prochain conseil)
Conseil municipal du 31/01/2024
Ordre du jour
Délibérations
PV approuvé
Conseil municipal du 13/12/2023
Ordre du jour
Délibérations
Délibérations modificatives
PV approuvé
Conseil municipal du 08/11/2023
Ordre du jour
Délibérations
PV approuvé
Conseil municipal du 13/09/2023
Ordre du jour
Délibérations
PV approuvé
Conseil municipal du 17/07/2023
Ordre du jour
Délibérations
PV approuvé
Conseil municipal du 28/06/2023
Ordre du jour
Délibérations
PV approuvé
Conseil municipal du 17/05/2023
Ordre du jour
Délibérations
PV approuvé
Conseil municipal du 12/04/2023
Ordre du jour
Délibérations
PV approuvé
Conseil municipal extraordinaire du 28/03/2023
Ordre du jour
Délibérations
PV approuvé
Conseil municipal du 08/03/2023
Ordre du jour
Délibérations
PV approuvé
Conseil municipal du 25/01/2023
Ordre du jour
Délibérations
PV approuvé
Conseil municipal du 14/12/2022
Ordre du jour
Délibérations
PV approuvé
Conseil municipal du 09/11/2022
Ordre du jour
Délibérations
PV approuvé
Conseil municipal du 21/09/2022
Ordre du jour
Délibérations
PV approuvé

Retrouver les anciens comptes rendus ICI.

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