Actes administratifs

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Dernière mise à jour le : 9 novembre 2023

Depuis le 1er juillet, les actes administratifs pris par la commune sont publiés sous forme électronique conformément à la réforme des règles de publicité et de conservation des actes administratifs. (Ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021).  Le compte-rendu du conseil municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations. 

Les conseils municipaux

–> Prochain conseil municipal le mercredi 6 décembre 2023.

Conseil municipal du 08/11/2023
Ordre du jour
Délibérations
PV (sera approuvé en CM de décembre)
Conseil municipal du 13/09/2023
Ordre du jour
Délibérations
PV approuvé
Conseil municipal du 17/07/2023
Ordre du jour
Délibérations
PV approuvé
Conseil municipal du 28/06/2023
Ordre du jour
Délibérations
PV approuvé
Conseil municipal du 17/05/2023
Ordre du jour
Délibérations
PV approuvé
Conseil municipal du 12/04/2023
Ordre du jour
Délibérations
PV approuvé
Conseil municipal extraordinaire du 28/03/2023
Ordre du jour
Délibérations
PV approuvé
Conseil municipal du 08/03/2023
Ordre du jour
Délibérations
PV approuvé
Conseil municipal du 25/01/2023
Ordre du jour
Délibérations
PV approuvé
Conseil municipal du 14/12/2022
Ordre du jour
Délibérations
PV approuvé
Conseil municipal du 09/11/2022
Ordre du jour
Délibérations
PV approuvé
Conseil municipal du 21/09/2022
Ordre du jour
Délibérations
PV approuvé

Retrouver les anciens comptes rendus ICI.

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2 place de la Mairie
18110 SAINT-PALAIS
Tél.:02 48 66 01 33

Le matin :
du lundi au samedi de 9 h à 12 h
L’après-midi :
le mardi et le jeudi de 15 h à 18 h
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