Dernière mise à jour le : 1 février 2023
Depuis le 1er juillet, les actes administratifs pris par la commune sont publiés sous forme électronique conformément à la réforme des règles de publicité et de conservation des actes administratifs. (Ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021). Le compte-rendu du conseil municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations.
Conseil municipal du 25/01/2023 |
Ordre du jour |
Délibérations |
PV signé (sera ajouté après approbation par le conseil lors de la prochaine réunion) |
Conseil municipal du 14/12/2022 |
Ordre du jour |
Délibérations |
PV signé |
Conseil municipal du 09/11/2022 |
Ordre du jour |
Délibérations |
PV signé |
Conseil municipal du 21/09/2022 |
Ordre du jour |
Délibérations |
PV signé |
Retrouver les anciens comptes rendus ICI.