Dernière mise à jour le : 22 mai 2023
Depuis le 1er juillet, les actes administratifs pris par la commune sont publiés sous forme électronique conformément à la réforme des règles de publicité et de conservation des actes administratifs. (Ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021). Le compte-rendu du conseil municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations.
Les conseils municipaux
–> Prochain conseil municipal en juin 2023.
| Conseil municipal du 17/05/2023 |
| Ordre du jour |
| Délibérations |
| PV approuvé (sera mis en ligne une fois approuvé en CM de juin) |
Retrouver les anciens comptes rendus ICI.
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