Actes administratifs

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Dernière mise à jour le : 1 février 2023

Depuis le 1er juillet, les actes administratifs pris par la commune sont publiés sous forme électronique conformément à la réforme des règles de publicité et de conservation des actes administratifs. (Ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021).  Le compte-rendu du conseil municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations. 

Les conseils municipaux

–> Prochain conseil municipal en mars 2023.

Conseil municipal du 25/01/2023
Ordre du jour
Délibérations
PV signé (sera ajouté après approbation par le conseil lors de la prochaine réunion)

 

Conseil municipal du 14/12/2022
Ordre du jour
Délibérations
PV signé

 

Conseil municipal du 09/11/2022
Ordre du jour
Délibérations
PV signé

 

Conseil municipal du 21/09/2022
Ordre du jour
Délibérations
PV signé

Retrouver les anciens comptes rendus ICI.

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2 place de la Mairie
18110 SAINT-PALAIS
Tél.:02 48 66 01 33

Le matin :
du lundi au samedi de 9 h à 12 h
L’après-midi :
le mardi et le jeudi de 15 h à 18 h
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Bulletin Municipal

Janvier 2023
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