Urbanisme

Dernière mise à jour le : 30 décembre 2021

Permis de construire

Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur. La demande de permis de construire est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l’environnement (c’est-à-dire qu’il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).

• Si vous construisez une maison individuelle et/ou ses annexes, vous devez utiliser le formulaire Cerfa n°13406.
• Pour toutes constructions (autre que maison individuelle et/ou ses annexes), vous devez utiliser le formulaire Cerfa n°13409:

Accéder aux formulaires CERFA

A partir du 1er janvier 2022, les démarches d’urbanisme seront à faire en ligne en déposant vos dossiers à cette adresse : autorisation-urbanisme@saintpalais18.fr
Format de fichier accepté : pdf, png, jpeg
Taille maximale : 16 Mo
Les documents fournis devront être bien lisibles.

Toutes les informations pratique dans le guide ci dessous :

Fiche Démat Urbanisme

Pour vous aider dans vos décisions (aménagements, choix de végétaux, choix des couleurs…), plusieurs documents gratuits du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Cher (conseil gratuit) et de la communauté de communes sont en dépôt à la mairie et sur les sites internet de la Communauté de communes Terres du Haut Berry et du CAUE.

Service urbanisme de la CCTHB :

31 bis route de Rians
18220 LES AIX D’ANGILLON

Tél. : 02 48 66 75 80
Email : urbanisme@terresduhautberry.fr

En savoir plus…

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Cher (CAUE)

Vous souhaitez créer, agrandir, transformer, … une habitation, un espace professionnel, un hébergement touristique, … vous avez des questions d’ordres réglementaires ? Un architecte-conseiller peut vous guider dans  vos démarches…

En savoir plus…