Dernière mise à jour le : 4 août 2020
Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur. La demande de permis de construire est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l’environnement (c’est-à-dire qu’il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).
Le formulaire doit être complété de pièces dont la liste est énumérée sur la notice du formulaire.
Vous devez remettre votre dossier (formulaire et pièces à fournir) à votre mairie en 4 exemplaires.
Celui-ci peut être déposé sur place ou envoyé par lettre recommandée avec avis de réception.
À cette occasion, la mairie vous délivre ou vous envoie un récépissé avec un numéro d’enregistrement mentionnant le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer.
Pour vous aider dans vos décisions (aménagements, choix de végétaux, choix des couleurs…), plusieurs documents gratuits du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Cher (conseil gratuit) et de la communauté de communes sont en dépôt à la mairie et sur les sites internet de la Communauté de communes Terres du Haut Berry et du CAUE.
Marc BEAUVOIS
Sophie VIOLLE
Tél. : 02 48 66 75 80
Email : urbanisme@terresduhautberry.fr
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