Urbanisme

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Dernière mise à jour le : 11 avril 2018

Permis de construire

Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur. La demande de permis de construire est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l’environnement (c’est-à-dire qu’il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).

  • Si vous construisez une maison individuelle et/ou ses annexes, vous devez utiliser le formulaire Cerfa n°13406*06.
  • Pour toutes constructions (autre que maison individuelle et/ou ses annexes), vous devez utiliser le formulaire Cerfa n°13409*06:

Accéder aux formulaires CERFA

Le formulaire doit être complété de pièces dont la liste est énumérée sur la notice du formulaire.
Vous devez remettre votre dossier (formulaire et pièces à fournir) à votre mairie en 4 exemplaires.
Celui-ci peut être déposé sur place ou envoyé par lettre recommandée avec avis de réception.
À cette occasion, la mairie vous délivre ou vous envoie un récépissé avec un numéro d’enregistrement mentionnant le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer.

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Pour vous aider dans vos décisions (aménagements, choix de végétaux, choix des couleurs…), plusieurs documents gratuits du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Cher (conseil gratuit) et de la communauté de communes sont en dépôt à la mairie et sur les sites internet de la Communauté de communes Terres du Haut Berry et du CAUE.

Service urbanisme et assainissement de la CCTHB :

Matthieu BARBOU
Mickaël GENESTE
Marc BEAUVOIS
Email : spanc-urbanisme@terresduhautberry.fr

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Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Cher (CAUE)

Vous souhaitez créer, agrandir, transformer, … une habitation, un espace professionnel, un hébergement touristique, … vous avez des questions d’ordres réglementaires ? Un architecte-conseiller peut vous guider dans  vos démarches…

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Nous joindre

2 place de la Mairie
18110 SAINT-PALAIS
Tél.:02 48 66 01 33

Le matin :
du lundi au samedi de 9 h à 12 h
L’après-midi :
le mardi et le jeudi de 15 h à 18 h
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