Abréviations utiles

Dernière mise à jour le : 30 janvier 2023

Liste non exhaustive des abréviations utilisées :

Dernière modification : 30/01/2023

A

ANAH Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat

AC Attribution de Compensation

ADEME Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

AFGSU Attestation de formation aux gestes et soins d’urgence

AFPA Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

AMF Association des Maires de France

APA Allocation personnalisée d’autonomie

API Allocation de parent isolé

APL Aide personnalisée au logement

APUL Administration publique locale

ASSEDIC ASSociation pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce

 

B

BP Budget Primitif

 

C

CA Compte Administratifs

CAO Commission d’Appel d’Offre

CCAS Centre Communal d’Action Sociale

CDG Centre Départemental de Gestion

CGCT Code Général des Collectivités Territoriales

CIF Coefficient d’Intégration Fiscale

CIGAC Centre Interrégional de Gestion d’Assurance Collective

CLETC Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges

CMP Code des Marchés Publics

CNAC Caisse Nationale d’Assurance Chômage

CNASEA Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles

CNFPT Centre National de la Fonction Publique Territoriale

CNRACL Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales

CPE Contrat Petite Enfance

CRST Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale

CRTE Contrats de Relance et de Transition Ecologique

CTL Contrat Temps Libre

CU Certificat d’Urbanisme

 

D

DDASS Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale

DECI Défense Extérieure Contre l’Incendie

DGE Dotation Globale d’Equipement

DGF Dotation Globale de Fonctionnement

DGFiP Direction générale des finances publiques

DM Décision Modificative

DOB Débat d’Orientation Budgétaire

DOCOB DOCument d’OBjectifs

DPU Droit de Préemption Urbain

DREES Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques

DSC Dotation de Solidarité Communautaire

DSP Délégation de Service Public

DUP Déclaration d’Utilité Publique

 

E

EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale

EPIC Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial

ERAFP Etablissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

ETP Équivalent temps plein

 

F

FB Foncier bâti

FCTVA Fond de Compensation de la TVA

FEDER Fond Européen de DEveloppement Régional

FIATA Fond d’Intervention pour les Aéroports et le Transport Aérien

FPT Fonction publique territoriale

FNB Foncier non bâti

FPU Fiscalité professionnelle unique

FSL Fond de Solidarité Logement

 

G

GIP Groupement d’Intérêt Public

 

H

HQE Haute Qualité Environnementale

 

I

INSEE Institut national des statistiques et des études économiques

IRCANTEC Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques

ISDND Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux

 

J

JO Journal Officiel

 

K

 

L

LEADER Liaison Entre Actions de Développement de l’Economique Rural

LFI Loi de finances initiales

LFR Loi de finances rectificatives

LIDIE Loire Initiative pour le Développement et l’Initiative Economique

LRL Loi libertés et responsabilité locales

 

M

MAC Marge d’autofinancement courant

MAGE Mission d’Assistance à la Gestion de l’Eau

M€ Million d’euros

Md€ Milliard d’euros

MDPH Maison départementale des personnes handicapées

 

N

 

O

OPAC Office Public d’Aménagement et de Construction

OPAH Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

OM Ordures Ménagères

ORAC Opération de Redynamisation de l’Artisanat et du Commerce

OTSI Office de Tourisme – Syndicat d’Initiative

 

P

PADD Projet d’Aménagement et de Développement Durables

PAV Point d’Apport Volontaire

PCS Plan Communal de Sauvegarde

PETR Pole d’Equilibre Territorial et Rural

PICS Plan InterCommunal de Sauvegarde

PIG Programme d’Intérêt Général

PLH Programme Local de l’Habitat

PLIE Programme Local d’Insertion par l’Emploi

POS Plan d’Occupation des Sols

PLU Plan Local d’Urbanisme

PLUI Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

PMI Protection Maternelle et Infantile

PPI Plan Particulier d’Intervention

PPRN Plan de Prévention des Risques Naturels

PTU Périmètre de Transport Urbain

PVR Participation pour Voirie et Réseau

 

Q

 

R

RA Redevance Assainissement

RAM Relais Assistantes Maternelles

RAR Reste à Réaliser

REOM Redevance d’enlèvement des ordures ménagères

RMA Revenu Minimum d’Activité

RMI Revenu Minimum d’Insertion

RNU Règlement national d’urbanisme

RPI Regroupement pédagogique intercommunal

RSA Revenu de Solidarité Active

 

S

SAFER Société d’aménagement foncier et d’établissement rural

SAGE Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

SCOT SChéma de COhérence Territoriale

SDIS Service Départemental d’Incendie et de Secours

SEM Société d’Economie Mixte

SH Surface Habitable

SHO Surface Habitable hors d’Œuvre

SHOB Surface Habitable hors d’Œuvre Brute

SHON Surface Habitable hors d’Œuvre Nette

SPANC Service Public d’Assainissement Non Collectif

SRU Solidarité et Renouvellement Urbain

 

T

TA Tribunal Administratif

TEOM Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

TH Taxe d’Habitation

TFB Taxe sur le Foncier Bâti

TFNB Taxe sur le Foncier Non Bâti

TICPE Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

TLE Taxe Locale d’Equipement

TP Taxe professionnelle

TPU Taxe Professionnelle Unique

TRI Territoire à Risques important Inondation

 

U

URSSAF Union de Recouvrement de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales

 

V

VAE Valorisation des acquis de l’expérience

VRD Voirie et Réseaux Divers

 

W

 

X

 

Y

 

Z

ZAC Zone d’Aménagement Concerté

ZAIN Zone d’Activités d’Intérêt National

ZDE Zone de Développement Eolien

 

N’hésitez pas à nous écrire pour nous informer d’abréviation à ajouter.