Abréviations utiles

Dernière mise à jour le : 22 avril 2026

Liste non exhaustive des abréviations utilisées :

Dernière modification : 22/04/2026

A

AC Attribution de Compensation

ADEME Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

AFGSU Attestation de formation aux gestes et soins d’urgence

AFPA Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

AMF Association des Maires de France

ANAH Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat

APA Allocation personnalisée d’autonomie

API Allocation de parent isolé

APL Aide personnalisée au logement

APUL Administration publique locale

ASSEDIC ASSociation pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce

AZI Atlas des Zones Inondables

 

B

BCSF Bureau Central de la Sismicité Française

BP Budget Primitif

BRGM Bureau de recherches géologiques et minières

BTP Bâtiment et travaux publics

 

 

C

CA Compte Administratifs

CAO Commission d’Appel d’Offre

CARe Centre d’accueil et de regroupement

CASF Code de l’action sociale et des familles

CATNAT Catastrophe naturelle

CCAS Centre Communal d’Action Sociale

CDG Centre Départemental de Gestion

CEREMA Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement

CGCT Code Général des Collectivités Territoriales

CIF Coefficient d’Intégration Fiscale

CIGAC Centre Interrégional de Gestion d’Assurance Collective

CLETC Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges

CMP Code des Marchés Publics

CNAC Caisse Nationale d’Assurance Chômage

CNASEA Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles

CNFPT Centre National de la Fonction Publique Territoriale

CNIL Commission nationale de l’informatique et des libertés

CNRACL Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales

COD Centre Opérationnel Départemental

CODIS Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours

COS Commandant des Opérations de Secours

CPE Contrat Petite Enfance

CRST Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale

CRTE Contrats de Relance et de Transition Ecologique

CSI Code de la Sécurité Intérieure

CTL Contrat Temps Libre

CU Certificat d’Urbanisme

CUMP Cellule d’Urgence Médico-Psychologique

 

D

DDASS Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale

DDRM Document Départemental sur les Risques Majeurs

DDT(M) Direction Départementale des Territoires (et de la Mer)

DECI Défense Extérieure Contre l’Incendie

DG Directeur Général

DGE Dotation Globale d’Equipement

DGF Dotation Globale de Fonctionnement

DGFiP Direction générale des finances publiques

DM Décision Modificative

DOB Débat d’Orientation Budgétaire

DOCOB DOCument d’OBjectifs

DOS Directeur des Opérations de Secours

DPU Droit de Préemption Urbain

DREAL Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

DREES Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques

DSC Dotation de Solidarité Communautaire

DSP Délégation de Service Public

DUP Déclaration d’Utilité Publique

 

E

EHPAD Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale

EPIC Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial

EPTB Établissement Public Territorial de Bassin

ERAFP Etablissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

ERP Établissement Recevant du Public

ETP Équivalent temps plein

 

F

FB Foncier bâti

FCTVA Fond de Compensation de la TVA

FEDER Fond Européen de DEveloppement Régional

FIATA Fond d’Intervention pour les Aéroports et le Transport Aérien

FP Fiscalité Propre

FPT Fonction publique territoriale

FNB Foncier non bâti

FPI Fédération des Promoteurs Immobiliers

FPU Fiscalité professionnelle unique

FSI Forces de Sécurité Intérieure

FSL Fond de Solidarité Logement

 

G

GEMAPI GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations

GIP Groupement d’Intérêt Public

 

H

HQE Haute Qualité Environnementale

 

I

IAL Information des Acquéreurs et des Locataires

ICPE Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

INSEE Institut national des statistiques et des études économiques

IRCANTEC Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques

IRMa Institut des Risques Majeurs

IRSN Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire

ISDND Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux

 

J

JNR Journée Nationale de la Résilience

JO Journal Officiel

 

K

 

L

LEADER Liaison Entre Actions de Développement de l’Economique Rural

LFI Loi de finances initiales

LFR Loi de finances rectificatives

LIDIE Loire Initiative pour le Développement et l’Initiative Economique

LRL Loi libertés et responsabilité locales

 

M

MAC Marge d’autofinancement courant

MAGE Mission d’Assistance à la Gestion de l’Eau

M€ Million d’euros

Md€ Milliard d’euros

MDPH Maison départementale des personnes handicapées

MIIAM Mission Interrégionale « Inondation Arc Méditerranéen »

MI Ministère de l’Intérieur

 

N

 

O

OPAC Office Public d’Aménagement et de Construction

OPAH Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

OM Ordures Ménagères

ORAC Opération de Redynamisation de l’Artisanat et du Commerce

ORSEC Organisation de la Réponse de SEcurité Civile

OTSI Office de Tourisme – Syndicat d’Initiative

 

P

PADD Projet d’Aménagement et de Développement Durables

PAT Projet Alimentaire Territorial

PAV Point d’Apport Volontaire

PCA Plan de Continuité d’Activité

PCC Poste de Commandement Communal

PCO Poste de Commandement Opérationnel

PCS Plan Communal de Sauvegarde

PEI Point d’Eaux Incendie

PETR Pole d’Equilibre Territorial et Rural

PIC Poste Intercommunal de Coordination

PICS Plan InterCommunal de Sauvegarde

PIG Programme d’Intérêt Général

PIMS Plan Individuel de Mise en Sûreté

PLH Programme Local de l’Habitat

PLIE Programme Local d’Insertion par l’Emploi

POS Plan d’Occupation des Sols

PLU Plan Local d’Urbanisme

PLUI Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

PMI Protection Maternelle et Infantile

PPI Plan Particulier d’Intervention

PPMS Plan Particulier de Mise en Sûreté

PPRM Plan de Prévention des Risques Miniers

PPRN Plan de Prévention des Risques Naturels

PPRT Plan de Prévention des Risques Technologiques

PTU Périmètre de Transport Urbain

PVR Participation pour Voirie et Réseau

 

Q

 

R

RA Redevance Assainissement

RAC Responsable des Actions Communales

RC Responsabilité Civile

RCSC Réserve Communale de Sécurité Civile

RD Route Départementale

RAM Relais Assistantes Maternelles

RAR Reste à Réaliser

REOM Redevance d’enlèvement des ordures ménagères

RETEX RETour d’EXpérience

RIC Règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’Information sur les Crues

RICSC Réserve Intercommunale de Sécurité Civile

RMA Revenu Minimum d’Activité

RMI Revenu Minimum d’Insertion

RN Route Nationale

RNU Règlement national d’urbanisme

RPI Regroupement pédagogique intercommunal

RSA Revenu de Solidarité Active

 

S

SAFER Société d’aménagement foncier et d’établissement rural

SAGE Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

SAIP Système d’Alerte et d’Information des Populations

SAMU Service d’Aide Médicale Urgente

SATER Sauvetage Aéro-Terrestre

SCHS Service Communal d’Hygiène et de Santé

SCOT SChéma de COhérence Territoriale

SDIS Service Départemental d’Incendie et de Secours

SEM Société d’Economie Mixte

SH Surface Habitable

SHO Surface Habitable hors d’Œuvre

SHOB Surface Habitable hors d’Œuvre Brute

SHON Surface Habitable hors d’Œuvre Nette

SIDPC Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles

SIG Système d’Information Géographique

SIRACEDPC Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de Protection Civiles

SIS Service d’Incendie et de Secours

SPANC Service Public d’Assainissement Non Collectif

SPC Service de Prévision des Crues 

SRU Solidarité et Renouvellement Urbain

 

T

TA Tribunal Administratif

TMD Transport de Matières Dangereuses 

TEOM Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

TH Taxe d’Habitation

TFB Taxe sur le Foncier Bâti

TFNB Taxe sur le Foncier Non Bâti

TICPE Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

TLE Taxe Locale d’Equipement

TMR Transport de Matières Radioactives 

TP Taxe professionnelle

TPU Taxe Professionnelle Unique

TRI Territoire à Risques important Inondation

 

U

URSSAF Union de Recouvrement de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales

 

V

VAE Valorisation des acquis de l’expérience

VRD Voirie et Réseaux Divers

 

W

 

X

 

Y

 

Z

ZAC Zone d’Aménagement Concerté

ZAIN Zone d’Activités d’Intérêt National

ZDE Zone de Développement Eolien

ZI Zone Industrielle 

 

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