Dernière mise à jour le : 30 janvier 2023
Dernière modification : 30/01/2023
ANAH Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat
AC Attribution de Compensation
ADEME Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
AFGSU Attestation de formation aux gestes et soins d’urgence
AFPA Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
AMF Association des Maires de France
APA Allocation personnalisée d’autonomie
API Allocation de parent isolé
APL Aide personnalisée au logement
APUL Administration publique locale
ASSEDIC ASSociation pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce
BP Budget Primitif
CA Compte Administratifs
CAO Commission d’Appel d’Offre
CCAS Centre Communal d’Action Sociale
CDG Centre Départemental de Gestion
CGCT Code Général des Collectivités Territoriales
CIF Coefficient d’Intégration Fiscale
CIGAC Centre Interrégional de Gestion d’Assurance Collective
CLETC Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges
CMP Code des Marchés Publics
CNAC Caisse Nationale d’Assurance Chômage
CNASEA Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles
CNFPT Centre National de la Fonction Publique Territoriale
CNRACL Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales
CPE Contrat Petite Enfance
CRST Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale
CRTE Contrats de Relance et de Transition Ecologique
CTL Contrat Temps Libre
CU Certificat d’Urbanisme
DDASS Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale
DECI Défense Extérieure Contre l’Incendie
DGE Dotation Globale d’Equipement
DGF Dotation Globale de Fonctionnement
DGFiP Direction générale des finances publiques
DM Décision Modificative
DOB Débat d’Orientation Budgétaire
DOCOB DOCument d’OBjectifs
DPU Droit de Préemption Urbain
DREES Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
DSC Dotation de Solidarité Communautaire
DSP Délégation de Service Public
DUP Déclaration d’Utilité Publique
EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale
EPIC Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
ERAFP Etablissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique
ETP Équivalent temps plein
FB Foncier bâti
FCTVA Fond de Compensation de la TVA
FEDER Fond Européen de DEveloppement Régional
FIATA Fond d’Intervention pour les Aéroports et le Transport Aérien
FPT Fonction publique territoriale
FNB Foncier non bâti
FPU Fiscalité professionnelle unique
FSL Fond de Solidarité Logement
GIP Groupement d’Intérêt Public
HQE Haute Qualité Environnementale
INSEE Institut national des statistiques et des études économiques
IRCANTEC Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques
ISDND Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux
JO Journal Officiel
LEADER Liaison Entre Actions de Développement de l’Economique Rural
LFI Loi de finances initiales
LFR Loi de finances rectificatives
LIDIE Loire Initiative pour le Développement et l’Initiative Economique
LRL Loi libertés et responsabilité locales
MAC Marge d’autofinancement courant
MAGE Mission d’Assistance à la Gestion de l’Eau
M€ Million d’euros
Md€ Milliard d’euros
MDPH Maison départementale des personnes handicapées
OPAC Office Public d’Aménagement et de Construction
OPAH Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
OM Ordures Ménagères
ORAC Opération de Redynamisation de l’Artisanat et du Commerce
OTSI Office de Tourisme – Syndicat d’Initiative
PADD Projet d’Aménagement et de Développement Durables
PAV Point d’Apport Volontaire
PCS Plan Communal de Sauvegarde
PETR Pole d’Equilibre Territorial et Rural
PICS Plan InterCommunal de Sauvegarde
PIG Programme d’Intérêt Général
PLH Programme Local de l’Habitat
PLIE Programme Local d’Insertion par l’Emploi
POS Plan d’Occupation des Sols
PLU Plan Local d’Urbanisme
PLUI Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
PMI Protection Maternelle et Infantile
PPI Plan Particulier d’Intervention
PPRN Plan de Prévention des Risques Naturels
PTU Périmètre de Transport Urbain
PVR Participation pour Voirie et Réseau
RA Redevance Assainissement
RAM Relais Assistantes Maternelles
RAR Reste à Réaliser
REOM Redevance d’enlèvement des ordures ménagères
RMA Revenu Minimum d’Activité
RMI Revenu Minimum d’Insertion
RNU Règlement national d’urbanisme
RPI Regroupement pédagogique intercommunal
RSA Revenu de Solidarité Active
SAFER Société d’aménagement foncier et d’établissement rural
SAGE Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
SCOT SChéma de COhérence Territoriale
SDIS Service Départemental d’Incendie et de Secours
SEM Société d’Economie Mixte
SH Surface Habitable
SHO Surface Habitable hors d’Œuvre
SHOB Surface Habitable hors d’Œuvre Brute
SHON Surface Habitable hors d’Œuvre Nette
SPANC Service Public d’Assainissement Non Collectif
SRU Solidarité et Renouvellement Urbain
TA Tribunal Administratif
TEOM Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
TH Taxe d’Habitation
TFB Taxe sur le Foncier Bâti
TFNB Taxe sur le Foncier Non Bâti
TICPE Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
TLE Taxe Locale d’Equipement
TP Taxe professionnelle
TPU Taxe Professionnelle Unique
TRI Territoire à Risques important Inondation
URSSAF Union de Recouvrement de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales
VAE Valorisation des acquis de l’expérience
VRD Voirie et Réseaux Divers
ZAC Zone d’Aménagement Concerté
ZAIN Zone d’Activités d’Intérêt National
ZDE Zone de Développement Eolien
N’hésitez pas à nous écrire pour nous informer d’abréviation à ajouter.