Dépôts sauvages en forêt – Office National des Forêts – Forêt domaniale de Saint-Palais

Dernière mise à jour le : 7 février 2022

Dépôts sauvages en forêt

Depuis quelques mois, l’ONF a constaté une recrudescence de dépôts sauvages en forêt domaniale de Saint-Palais, aux alentours de Méry-ès-Bois, Saint-Palais et Achères.
Il faut éviter ces dépôts en forêt. L’ONF vous informe sur le sujet :

1. Un dépôt sauvage, c’est quoi ?
Tout objet ou substance abandonné(e) par son détenteur devient un déchet. Un dépôt sauvage est un site ponctuel résultant, le plus souvent, d’apports illégaux réalisés par des particuliers, des artisans ou des entreprises, pour se débarrasser de leurs déchets à moindre coût. Il peut s’agir de déchets dangereux, ménagers, verts ou inertes.

2. Pourquoi des dépôts en forêt posent problème ?
Les dépôts sauvages en forêt posent des problèmes à plusieurs niveaux :

• Environnement : outre la dégradation des paysages, un dépôt sauvage peut avoir pour effet de polluer le sol et l’eau, d’attirer des animaux indésirables ou encore d’être à l’origine de nuisances olfactives et de dangers sanitaires. En particulier, certains dépôts de déchets verts amènent des risques d’introduction d’espèces invasives, tel que le laurier-cerise (Prunus laurocerasus), la Renouée du Japon (Fallopia japonica), le Cerisier tardif (Prunus
  serotina) …
• Accueil du public : l’ONF veille à l’aspect des lieux dans le souci d’accueillir le public dans les meilleures conditions. La non propreté en forêt est une des principales sources de mécontentement du public.
• Coûts : ces dépôts sauvages doivent être traités, ce qui constitue une charge importante pour la collectivité et pour l’ONF.

3. Où puis-je déposer mes déchets ?
Les déchetteries sont dédiées à la collecte des déchets sur le territoire.
Dans le secteur, la déchetterie de St Martin d’Auxigny ou d’Henrichemont permet la collecte puis la valorisation des déchets.
Amener ses déchets en déchetterie permet donc d’éviter les dépôts sauvages.

4. Un dépôt sauvage : une infraction à la loi
Un dépôt sauvage constitue une infraction à la loi. Les contrevenants sont passibles de sanctions au titre du Code Pénal et du Code de l’Environnement (contravention de 5e classe). L’amende s’élève jusqu’à 1500 €, à laquelle peuvent s’ajouter des frais de dommages et intérêts pour le ramassage et le traitement du dépôt non autorisé. De plus, le Code de l’Environnement prévoit des sanctions si le dépôt engendre une pollution environnementale.
Les dépôts sauvages sont strictement interdits en forêt domaniale et non domaniale. L’ONF peut engager une procédure pénale et civile à l’encontre de l’auteur de l’infraction.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter M. Gautrot Thierry Technicien forestier au 06 26 85 45 18.