Dernière mise à jour le : 7 février 2022
Depuis quelques mois, l’ONF a constaté une recrudescence de dépôts sauvages en forêt domaniale de Saint-Palais, aux alentours de Méry-ès-Bois, Saint-Palais et Achères.
Il faut éviter ces dépôts en forêt. L’ONF vous informe sur le sujet :
1. Un dépôt sauvage, c’est quoi ?
Tout objet ou substance abandonné(e) par son détenteur devient un déchet. Un dépôt sauvage est un site ponctuel résultant, le plus souvent, d’apports illégaux réalisés par des particuliers, des artisans ou des entreprises, pour se débarrasser de leurs déchets à moindre coût. Il peut s’agir de déchets dangereux, ménagers, verts ou inertes.
2. Pourquoi des dépôts en forêt posent problème ?
Les dépôts sauvages en forêt posent des problèmes à plusieurs niveaux :
3. Où puis-je déposer mes déchets ?
Les déchetteries sont dédiées à la collecte des déchets sur le territoire.
Dans le secteur, la déchetterie de St Martin d’Auxigny ou d’Henrichemont permet la collecte puis la valorisation des déchets.
Amener ses déchets en déchetterie permet donc d’éviter les dépôts sauvages.
4. Un dépôt sauvage : une infraction à la loi
Un dépôt sauvage constitue une infraction à la loi. Les contrevenants sont passibles de sanctions au titre du Code Pénal et du Code de l’Environnement (contravention de 5e classe). L’amende s’élève jusqu’à 1500 €, à laquelle peuvent s’ajouter des frais de dommages et intérêts pour le ramassage et le traitement du dépôt non autorisé. De plus, le Code de l’Environnement prévoit des sanctions si le dépôt engendre une pollution environnementale.
Les dépôts sauvages sont strictement interdits en forêt domaniale et non domaniale. L’ONF peut engager une procédure pénale et civile à l’encontre de l’auteur de l’infraction.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter M. Gautrot Thierry Technicien forestier au 06 26 85 45 18.